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Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions Générales de Vente (CGV)

LE RUCHER DU MARANDOU

Entreprise individuelle agricole – SIRET : 795 327 782 00012


1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Le Rucher du Marandou et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.tonsite.com (à remplacer par ton URL). Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits apicoles.


2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions et conseils de consommation sont fournis à titre indicatif. Le client est responsable de vérifier la compatibilité des produits avec ses éventuelles allergies ou régimes alimentaires.


3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.


4. Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine exclusivement, via Mondial Relay.
Le délai d’expédition est sous 7 jours ouvrés à compter de la réception du paiement.
Le client peut également choisir un retrait gratuit à la miellerie.
Le client est responsable de fournir des coordonnées précises pour la livraison.


5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits alimentaires une fois le colis expédié.
Toute annulation de commande doit être demandée avant l’expédition.


6. Réclamations et retours

Le client doit signaler tout produit abîmé, cassé ou non conforme dans un délai de 48 heures après réception, en fournissant une preuve photographique.
En cas de problème avéré, Le Rucher du Marandou propose, au choix, le renvoi du produit, un avoir ou un remboursement.
Pour des raisons d’hygiène, aucun retour physique de produit n’est exigé.


7. Responsabilités

Le Rucher du Marandou ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect des conseils de consommation ou d’allergies non signalées par le client.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard de livraison imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.


8. Données personnelles et confidentialité

Le Rucher du Marandou collecte et traite les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, et ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant Le Rucher du Marandou à l’adresse email indiquée sur le site.
Le site utilise des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme.


9. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera engagée avant toute procédure judiciaire.